Incommutabilité
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, fait d'être incommutable, de ne pouvoir changer ou être changé
"incommutabilité" dans l'encyclopédie
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CONCORDAT DE 1801
- Écrit par Jean LEFLON
- 23 943 mots
Un artifice de rédaction permit à Consalvi d'introduire cet adjectif, aussi expressif que peu élégant, par un « en conséquence », qui faisait uniquement découler cette incommutabilité de l'engagement pris par Rome de ne pas molester les possesseurs, et ainsi éludait une reconnaissance juridique. Mais il ne s'agissait là que d'engagements de détail.
