Inconstitutionnalité

"inconstitutionnalité" dans l'encyclopédie

• IENAGA SABURO (1913-2002)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 831 mots

  Il obtient une indemnisation personnelle, mais non la déclaration d'inconstitutionnalité. Son combat contribue en tout cas à faire évoluer l'approche officielle de l'histoire de son pays.

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 5 579 mots

  Les citoyens ne peuvent exercer eux-mêmes le recours en inconstitutionnalité (un projet de révision constitutionnelle, abandonné en 1990, prévoyait la possibilité de soumettre au Conseil par voie d'exception, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, les dispositions de loi qui concernent les droits fondamentaux) ; le système a pu être jugé conçu moins dans leur intérêt que dans celui des pouvoirs publics, et particulièrement du pouvoir exécutif.

• DUGUIT LÉON (1859-1928)

  • Écrit par Christine BARTHET
  • 3 887 mots

  Enfin, il se déclare partisan d'un contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois, non en instituant une cour spéciale, mais en permettant à toute personne de soulever directement l'exception d'inconstitutionnalité. Dans la logique de sa théorie générale du droit, il défend la conception « matérielle » de la loi (disposition contraignante de caractère général et impersonnel) contre la conception « formelle » alors dominante (acte émanant du Parlement) ; en outre, il distingue les lois dites « normatives », qui sont très peu nombreuses et imposent à tout homme vivant en société une certaine abstention ou une certaine action, et les lois « constructives », qui ne font sur un plan technique qu'assurer l'application des premières.

• TRUDEAU PIERRE ELLIOTT (1919-2000)

  • Écrit par Louis MASSICOTTE
  • 4 327 mots

  En constatant dans son jugement de septembre 1981 l'inconstitutionnalité du procédé choisi par Trudeau, la Cour suprême l'accule au compromis. En novembre 1981, Trudeau réussit à détacher le chef du gouvernement québécois, l'indépendantiste René Lévesque, de ses alliés des autres provinces, tandis que son ministre de la Justice Jean Chrétien conclut avec celles-ci un compromis que Trudeau acceptera à contrecœur.

• JUSTICE Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 55 576 mots
  • 1 média

  – Les décisions juridictionnelles : étant donné que les juges ont pour mission de dire le droit, il peut sembler paradoxal qu'un jugement soit taxé d'inconstitutionnalité. Cela arrive cependant, soit qu'il ait donné une fausse appréciation de la constitutionnalité d'une norme, soit qu'il ait été rendu selon une procédure qui ne respectait pas certaines garanties fondamentales.