Inconstitutionnel

"inconstitutionnel" dans l'encyclopédie

• ROSENKRANZ JOHANN KARL FRIEDRICH (1805-1879)

  • Écrit par Louise LAMBRICHS
  • 1 551 mots

  Nommé alors député à la Chambre haute par Memel et Tilsitt, il démissionna en signe de protestation contre l'ajournement inconstitutionnel de la Chambre et revint à l'enseignement. Fidèle disciple de Hegel, Rosenkranz fut l'éditeur, le commentateur et l'apologiste de ce dernier (Apologie Hegels gegen Hayn, 1858). Il édita aussi les œuvres de Kant, Sämtliche Werke (12 vol.

• CRÉMIEUX ISAAC MOÏSE dit ADOLPHE (1796-1880)

  • Écrit par Paul CLAUDEL
  • 4 048 mots

  Dénoncé comme inconstitutionnel par le commissaire civil envoyé sur place, le décret est l'objet d'une requête tendant à son abrogation, formulée par le gouverneur général de l'Algérie et adressée au gouvernement Thiers ; celui-ci ne le rapporte pas. Ce décret du 24 octobre, voté par le gouvernement de Tours, devait, sauf entre 1940 et 1943, être appliqué en Algérie jusqu'à l'indépendance de celle-ci.

• CHAMOUN CAMILLE (1900-1987)

  • Écrit par Ghassan SALAMÉ
  • 5 669 mots

  Sa soif de pouvoir l'amène cependant à interférer dans le déroulement des élections législatives de 1957 et à briguer un nouveau mandat (qui eût été inconstitutionnel sans un amendement préalable de la loi fondamentale). La presse de l'opposition monte en épingle la fortune qu'il a su amasser. La fin de son mandat est de ce fait assombrie par une tension politique interne qui se transforme, au printemps de 1958, en de véritables combats de rue.

• DAVIS ANGELA (1944- )

  • Écrit par Paul LEPIC
  • 8 452 mots
  • 1 média

  Finalement, le règlement excluant les communistes est déclaré inconstitutionnel par la Superior Court de Californie qui ordonne sa réintégration. La lutte contre l’administration de l’université, soutenue par le gouverneur républicain Ronald Reagan, aboutira cependant à son licenciement en juin 1970, malgré la mobilisation de nombre de ses collègues.

• PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Gaelle MARTI
  • 33 539 mots

  C’est ainsi qu’en France, la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 a introduit un nouveau titre XIV (aujourd’hui titre XV : « De l’Union européenne »), afin de permettre la ratification du traité de Maastricht, considéré jusque-là comme partiellement inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. Ce titre XV intègre dans la Constitution de la Ve République les dispositions du traité qui avaient été déclarées non conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel : le mandat d’arrêt européen (article 88-2), le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections municipales (article 88-3), la possibilité pour l’Assemblée nationale ou le Sénat d’émettre un avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité (article 88-6), etc.