Inconstitutionnelle

"inconstitutionnelle" dans l'encyclopédie

• TREILHARD JEAN-BAPTISTE (1742-1810)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 1 530 mots

   » Élu au Directoire en remplacement de François de Neufchâteau en l'an VI (mai 1798), il voit son élection annulée treize mois plus tard comme inconstitutionnelle. Il se rallie au coup d'État de Brumaire. En 1802, il entre au Conseil d'État, où il préside la section de législation à partir de 1808. Il prend une part active à la rédaction du Code civil, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal.

• DOUGLASS FREDERICK (1817-1895)

  • Écrit par Nelly SCHMIDT
  • 3 430 mots

   » (« Nous ne voulons pas d'Irlande noire en Amérique ») : par cette formule bien significative, il interpellait les membres de la Cour suprême qui, en 1883, déclaraient « inconstitutionnelle » la loi sur les droits civiques de 1875. Nommé marshal (chef de la police) en 1877 puis haut fonctionnaire en 1881 dans le district de Columbia, il devint en 1891 ministre résident et consul général des États-Unis en Haïti, chargé d'affaires à Saint-Domingue.

• VIDELA JORGE RAFAEL (1925-2013)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 159 mots

  La grâce présidentielle accordée en 1990 est déclarée inconstitutionnelle en septembre 2006 et annulée en avril 2007. Il est à nouveau emprisonné en octobre 2008. En décembre 2010, le tribunal de Córdoba le condamne à la prison à vie pour le meurtre de trente et un prisonniers politiques détenus dans la prison de cette ville durant la dictature. En outre, Videla et sept autres militaires comparaissent lors d’un nouveau procès qui s’est ouvert le 28 février 2011 à Buenos Aires.

• IMPEACHMENT

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 4 810 mots

  Le premier exemple d'un président à l'encontre duquel la procédure a été engagée est celui d'Andrew Johnson, en 1868, pour des raisons politiques, non dissimulées d'ailleurs ; les sénateurs reprochaient au président de s'opposer à une loi (considérée aujourd'hui comme totalement inconstitutionnelle) qu'ils avaient votée à trois reprises. Dans cette affaire, le Sénat était donc à la fois juge et partie, ce qui explique que les droits de la défense n'ont été que sommairement respectés.

• FUJIMORI ALBERTO (1938-2024)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 986 mots
  • 1 média

  Fujimori se porte candidat pour un troisième mandat en 2000, après s'être défait des juges ayant déclaré sa candidature inconstitutionnelle. Le principal candidat d'opposition, Alejandro Toledo, refuse de participer au second tour de l'élection en raison de fraudes électorales. Fujimori remporte ainsi le scrutin mais est condamné par le gouvernement américain et critiqué par un nombre grandissant de Péruviens.