Incontestabilité
- Nom féminin singulier
Définition
- caractère de ce qui est incontestable
"incontestabilité" dans l'encyclopédie
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JURISPRUDENCE
- Écrit par André TUNC
- 14 870 mots
Sur le continent européen, la majesté de la justice paraît exiger une décision impersonnelle, qui donne une illusion d'unanimité et d'incontestabilité. Tout au plus permet-on au juge, en Allemagne et en Espagne, de faire noter son désaccord dans un procès-verbal qui ne reçoit nulle publicité. La tradition anglaise, qui a gagné tous les pays de common law et qu'a faite sienne la Cour internationale de justice, est tout autre : quand la décision n'est pas rendue par un juge unique, chacun des juges composant la juridiction dont elle émane peut exprimer son sentiment sur l'affaire.
