Incrimination

"incrimination" dans l'encyclopédie

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 38 602 mots
  • 5 médias

  La disparition progressive de l’incrimination du blasphème en Occident Dans la Grèce antique, le manque de respect envers les dieux pouvait conduire à la mort. Le procès de Socrate et sa condamnation à la peine capitale en sont l’illustration la plus connue. Si les Grecs ne parlaient pas à cet égard de « blasphème », mais d’« asébie » – άσέβεια, l’incrimination retenue contre Socrate –, le terme apparaît dans la traduction latine du troisième livre de la Bible, le Lévitique (24, 14-16) : « Fais sortir du camp le blasphémateur ; tous ceux qui l'ont entendu poseront leurs mains sur sa tête, et toute l'assemblée le lapidera.

• FORFAITURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 399 mots

  Celles-ci s'étaient en effet révélées inutiles, et même dangereuses Inutiles, parce que chacun des crimes susceptibles d'être commis par des fonctionnaires dans l'exercice même de leurs fonctions avait fait l'objet d'une incrimination spéciale et de pénalités particulières de la part du législateur ; dès lors, on ne poursuivait plus un fonctionnaire pour forfaiture, et la qualification était devenue désuète.

• HOMICIDE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 480 mots

  L'homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte homicide, positif et matériel, exercé sur une victime vivante même si celle-ci a donné son consentement (euthanasie) ou s'il y a eu erreur sur sa personne, quel qu'en soit le mobile ; – le meurtre aggravé, puni de la réclusion criminelle à perpétuité ; il suppose une circonstance aggravante prévue par la loi : l'assassinat, ou meurtre commis avec préméditation, c'est-à-dire dessein formé avant l'action d'attenter à la vie d'une personne (le guet-apens, assimilé à la préméditation, ne fait plus l'objet d'une incrimination spécifique dans le Code pénal de 1993) ; le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre meurtre ; le meurtre qui a pour objet de préparer ou de faciliter un délit, de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur d'un délit ; le meurtre commis sur un mineur de quinze ans, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs, sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou de son état de grossesse ; enfin le meurtre commis sur un magistrat, un juré, un avocat, sur tout représentant de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions, et sur un témoin, une victime ou une partie civile.

• ECCLÉSIASTIQUES PEINES

  • Écrit par Louis de NAUROIS
  • 2 484 mots

  L'incrimination se fait par quiconque détient le pouvoir législatif, pour les personnes et les lieux dépendant de lui (ainsi le droit pénal diocésain, par exemple, se superpose en l'occurrence au droit pénal de l'Église universelle). La plupart des infractions concernent la vie spécifiquement religieuse et ecclésiale (délits contre la foi, les autorités, etc.

• CIRCONSTANCES AGGRAVANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 582 mots

  ) que pour le lieu de l'infraction (vol dans une maison habitée ou dans un train de voyageurs) ou la qualité de la victime (vol facilité par l'état particulièrement vulnérable de celle-ci ; inversement, l'incrimination ne peut être retenue quand le vol est commis au préjudice d'un ascendant, d'un descendant ou d'un conjoint non séparé de corps) ; en revanche le nouveau Code pénal a supprimé la circonstance aggravante de la commission du vol pendant la nuit, le législateur ayant estimé que la vie économique et sociale ne s'arrête plus avec le jour, comme au xixe siècle.