Incriminer

"incriminer" dans l'encyclopédie

• SERRES OLIVIER DE (1539-1619)

  • Écrit par Jean MEYER
  • 3 072 mots

  Pourquoi alors l'échec ? On peut, d'une part, incriminer la courte durée du règne de Henri IV ; d'autre part, il manque à la France du xviie siècle un réseau de grandes villes assez dense, comparable à celui des Pays-Bas, de l'Italie du Nord ou du bassin de Londres, pour faire passer dans la « grande culture » les méthodes de jardinage. Les grands propriétaires exploitants ne s'intéressent guère aux progrès de l'agriculture.

• LOSFELD ERIC (1922-1979)

  • Écrit par Gérard LEGRAND
  • 4 314 mots

  Non seulement ces choix ne garantissent guère le succès commercial, mais les prises de position de Losfeld vont lui attirer la suspicion des pouvoirs en place, trop heureux bientôt de pouvoir l'incriminer sur un autre terrain : celui de l'édition « sous le manteau » (et qu'il aura tout fait pour amener au grand jour). Après la rapide déconfiture d'Arcanes, Losfeld fonde en 1955 le Terrain vague (traduction de son propre nom).

• PIE VII, GREGORIO BARNABA CHIARAMONTI (1740-1823) pape (1800-1823)

  • Écrit par André DUVAL
  • 4 686 mots

  En 1806, Napoléon avait obligé Pie VII à se séparer de Consalvi ; il renonce peu à peu à l'idée que le mauvais entourage du pape serait seul à incriminer. Le 17 mai 1809, il prononce l'annexion du restant des États pontificaux. Le 10 juin (au lendemain de la semi-victoire autrichienne d'Essling), Pie VII frappe d'excommunication ceux qui portent la responsabilité de cette annexion.

• DÉCENTRALISATION

  • Écrit par Charles DEBBASCH
  • 6 155 mots

  Les administrateurs de vocation ne manquent jamais d'incriminer les fautes commises par ces gestionnaires d'occasion que sont les élus locaux. Les fonctionnaires des administrations centrales, au nom des exigences de l'efficacité, sont les plus farouches adversaires de la décentralisation. Cette attitude ne s'explique pas uniquement par le souci de l'intérêt général.

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 112 mots

  La première conséquence est traditionnellement reprise dans le brocard latin : poenalia sunt restringenda, principe signifiant que, si le législateur a prévu telle peine pour telle infraction, ou la réunion de tels autres éléments pour constituer telle autre infraction, le tribunal ne peut pas passer outre à la volonté dudit législateur en interprétant largement, voire par analogie, la loi pénale ; ainsi, par exemple, le législateur a dû créer une loi spéciale pour incriminer les grivèleries et les filouteries qui ne rentraient ni dans le cadre du vol, ni dans celui de l'escroquerie, ni dans celui de l'abus de confiance.