Inculpé

"inculpé" dans l'encyclopédie

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 847 mots

  Le juge d'instruction peut soumettre l'inculpé à des obligations consistant à se dessaisir temporairement de certains documents, carte d'identité ou permis de conduire ainsi que des armes qu'il porte ou détient, ou à se présenter périodiquement à certaines autorités, services de police ou de gendarmerie, ou à certaines personnes (enquêteurs de personnalité, membres du comité de probation, personnes bénévoles), afin de vérifier que l'inculpé demeure bien à la disposition de la justice ; il est d'ailleurs fréquent que l'inculpé ait à émarger un registre ou une fiche, à date régulière.

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 429 mots

  Il est notifié par la police, qui escortera l'inculpé en utilisant la force si besoin est. Le mandat de dépôt intervient généralement après les deux mandats précités. C'est l'ordre donné par le juge au dirigeant d'une maison d'arrêt de recevoir et de détenir l'inculpé. Ce mandat est notifié par le juge à l'inculpé après son interrogatoire. Cependant, il n'est possible que si une peine de prison, ou plus, est encourue.

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 990 mots

  Le suspect était alors placé en détention provisoire et devenait inculpé. L'interrogatoire de l'inculpé devait avoir lieu immédiatement après l'exécution du décret, ou dans les vingt-quatre heures suivant l'arrestation. L'inculpé s'expliquait alors seul, sans l'assistance de défenseurs, et surtout après avoir prêté serment de dire la vérité. Lorsque l'accusé refusait de prêter serment, ou même de répondre, on « lui faisait son procès comme à un muet volontaire » : le juge interpellait trois fois l'accusé d'avoir à répondre, et l'avertissait trois fois sur les conséquences de son mutisme.

• PROCÈS MILOSEVIC

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 1 522 mots

  En mai 1999, en pleine guerre du Kosovo, celui-ci inculpe Slobodan Milošević pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité (il sera inculpé pour génocide en novembre 2001). En juin 2001, Slobodan Milošević, qui a perdu le pouvoir et a été arrêté, est transféré à La Haye : il sera le premier ex-chef d'État à être jugé par un tribunal international.

• KEENAN BRIAN (1941-2008)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 020 mots

  Inculpé pour dix-huit actes terroristes, dont huit assassinats, il est condamné à dix-huit ans de prison. Libéré sur parole en 1993, Keenan appuie dès lors le processus de paix et rejette la violence pour parvenir à la réunification de l'Irlande. Il devient un acteur principal dans les pourparlers de cessez-le-feu. En 1999, il participe aux négociations secrètes pour le désarmement de l'organisation.