Inculpation

"inculpation" dans l'encyclopédie

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 524 mots

  À la fin de son instruction, le juge peut rendre une ordonnance de non-lieu s'il estime l'inculpation mal fondée. Dans le cas inverse et s'il s'agit d'un crime, il prononce une ordonnance de transmission au parquet qui saisira la chambre de l'instruction. En matière de délit, il renvoie directement devant la juridiction compétente par l'intermédiaire du parquet.

• IMPEACHMENT

  • Écrit par Nicolas NITSCH
  • 4 809 mots

  Dans le troisième cas de mise en accusation d'un président, qui concernait Bill Clinton, la Chambre des représentants retint en décembre 1998 deux chefs d’inculpation à son encontre : « parjure » devant un jury dans l'affaire Monica Lewinsky et « obstruction à la justice », mais il fut déclaré non coupable par le Sénat. Finalement, l'impeachment a perdu l'essentiel de son caractère original, pour se transformer en un moyen de pression politique au service du Congrès, ce qui peut constituer un palliatif à la séparation rigide des pouvoirs inhérente au système présidentiel mais expose visiblement aussi à des dérives.

• SOREL AGNÈS (1422-1450)

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 1 417 mots

  Sa mort subite en pleine jeunesse et les symptômes qui la précédèrent firent croire à un empoisonnement, attribué tantôt au dauphin Louis — qui avait de bonnes raisons de la haïr puisqu'elle soutenait le parti de ses ennemis — tantôt à Jacques Cœur, qui fut peut-être pour elle plus qu'un ami et un protégé et qui parvint à se laver de ce chef d'inculpation.

• PLISSETSKAÏA MAÏA (1925-2015)

  • Écrit par Agnès IZRINE
  • 4 866 mots
  • 1 média

  Son père est arrêté lors des grandes purges staliniennes sous l’inculpation « d’ennemi du peuple », puis exécuté l’année suivante. Sa mère est déportée dans un goulag au Kazakhstan avec son plus jeune fils, Azari, alors âgé de sept mois (il deviendra, à partir de 1992, maître de ballet au Béjart Ballet de Lausanne). Recueillie par Assaf et Sulamith Messerer, Maïa Plissetskaïa en gardera une aversion pour le régime soviétique qui ne lui épargnera aucune brimade, le « casier » de ses parents la suivant tout au long de sa carrière.

• VIOL

  • Écrit par Martine BABE
  • 2 204 mots

  Longtemps, les juges d'instruction n'ont pas retenu l'inculpation de viol, crime passible des assises, mais seulement celle de coups et blessures volontaires ou d'outrage public à la pudeur, simple délit. Les mouvements féministes se sont insurgés contre ces entorses à la législation. Il faudra attendre 1975 pour qu'un tribunal correctionnel, à la demande de la partie civile, se déclare incompétent.