Indemnisation

"indemnisation" dans l'encyclopédie

• MÉDECINE Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 15 447 mots

  , les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, créées en mai 2002, et 8 000 avis ou décisions d'irrecevabilité ou de rejet avaient été prononcés. Un peu plus de 45 p. 100 des dossiers ont donné lieu à une indemnisation, pour un montant moyen de 60 000 euros.

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 5 098 mots
  • 2 médias

  Par une Déclaration des « Nations unies », publiée en janvier 1943 à Londres, à Moscou et à Washington, était adopté le principe de l'indemnisation en nature. Repris par la Conférence de Crimée (1945), les accords de Potsdam (1945) et la Conférence de Paris sur les réparations (janv. 1946), mentionné dans la plupart des traités de paix (Italie, Roumanie), ce principe d'indemnisation entrait en application avec la mainmise sur les biens et avoirs ennemis, le démontage des usines, la saisie des navires, effectués sous le contrôle de l'Agence interalliée des réparations.

• OFFICIERS MINISTÉRIELS

  • Écrit par Martine BABE
  • 2 332 mots

  Ce dernier peut, en effet, créer, transférer et même supprimer, moyennant une indemnisation, les offices ministériels. Par exemple, la loi du 31 décembre 1971 qui a réformé les professions judiciaires, a supprimé les charges d'avoués près les tribunaux de grande instance, en prévoyant l'indemnisation des anciens avoués. Les officiers ministériels sont nommés, par arrêté, sur présentation de celui qui cède l'office qu'ils acquièrent et sous certaines conditions : ils doivent être français ; n'avoir subi aucune condamnation pénale, ne pas avoir été frappés de faillite personnelle.

• HECKMAN JAMES (1944- )

  • Écrit par Françoise PICHON-MAMÈRE
  • 4 770 mots

   139, 2000) qui aboutit à la même conclusion : l'indemnisation du chômage ne pénalise pas l'emploi.

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 441 mots

  Il est internationalement admis, en matière de dépossession de biens privés par une autorité étatique, que la disproportion entre l'indemnisation et la valeur du bien doit être assimilée au défaut d'indemnisation et caractérise la confiscation. La plupart des législations — française notamment — considèrent ce critère comme suffisant pour définir une mesure confiscatoire ; certains, cependant, lui adjoignent le critère de discrimination, la mesure confiscatoire ne frappant qu'une catégorie déterminée d'individus (en fonction de la nationalité, par exemple) ; la Conférence de La Haye de 1907 stipulait que « la propriété privée ne se confisque pas ».