Indemniser

"indemniser" dans l'encyclopédie

• MINAMATA MALADIE DE

  • Écrit par Yugi SATO
  • 1 580 mots

  Cette intoxication — qui , au début du xxie siècle, selon les statistiques gouvernementales, avait fait 2 265 victimes officielles dont 1 784 étaient mortes — est la conséquence de la pollution de la mer par le méthylmercure déversé de 1932 à 1968 dans la baie de Minamata par les usines chimiques de la société Shin Nippon Chisso, qui fut condamnée, après une longue procédure, à indemniser les plaignants.

• SEVESO ACCIDENT CHIMIQUE DE (10 juillet 1976)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 2 056 mots
  • 1 média

  La société incriminée a versé 338 millions de francs pour financer ces travaux et indemniser les victimes. Le 5 février 1980, le responsable de la production d'Icmesa a été assassiné par des terroristes de « Prima Linea ». En mai 1983, 41 fûts de terre imprégnée de dioxine provenant de Seveso sont retrouvés en France, près de Saint-Quentin (décharge de Roumazières).

• FIDUCIE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 496 mots

  Elle permettait aussi à l'acquéreur fiduciaire de se faire indemniser des impenses qu'il aurait faites pour la conservation de la chose. L'action dirigée contre l'acquéreur et sanctionnant la non-exécution de son engagement de restituer était infamante. La convention de fiducie jointe à un acte de transfert pouvait répondre à des finalités très diverses.

• KWAŚNIEWSKI ALEKSANDER (1954- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 3 308 mots

  Kwaśniewski oppose également son veto à une loi prévoyant d'indemniser les personnes qui avaient été expropriées par l'ancien gouvernement communiste et dont les biens avaient été nationalisés. La Constitution lui interdisant de briguer un troisième mandat, Kwaśniewski cède la place à Lech Kaczyński en 2005. Il suscite en 2006 la naissance de Gauche et démocrates, coalition de quatre partis sociaux-démocrates polonais, parmi lesquels l'Alliance de la gauche démocratique issue du P.

• CONTRAT ADMINISTRATIF

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 941 mots

  Celui-ci, en revanche, profite d'une garantie des intérêts financiers en vue desquels il avait contracté, caractérisée par un droit au respect de l'équilibre financier, et qui oblige l'administration à l'indemniser des pertes qu'il subit ou des avantages dont il est privé. Le cocontractant n'est libéré de son obligation d'exécuter que dans l'hypothèse de la force majeure, quand il surgit une difficulté indépendante de la volonté des parties et absolument insurmontable.