Indemnité

"indemnité" dans l'encyclopédie

• JETON DE PRÉSENCE

  • Écrit par Alain-Pierre RODET
  • 834 mots

  L'origine de l'expression « jeton de présence » vient du fait qu'au xixe siècle, dans les premières sociétés de capitaux, on remettait aux membres présents lors des réunions du conseil d'administration un jeton métallique leur donnant droit à une indemnité. Cette pratique a disparu, mais l'expression demeure. Aujourd'hui, les administrateurs signent en effet une feuille de présence à chaque réunion ; mais la perception de l'indemnité n'est plus subordonnée à l'obligation de présence.

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 5 098 mots
  • 2 médias

  D'importantes modifications devaient cependant lui être apportées par la loi du 28 octobre 1946, mettant l'accent sur la reconstitution du patrimoine national : aux termes de cette loi, le bien détruit et non reconstruit ne donne droit qu'à une indemnité d'éviction égale à 30 p. 100 de l'indemnité de reconstitution ; de plus, sont exclus du droit à l'indemnisation les biens dépourvus d'affectation utile, les biens somptuaires et, de manière générale, tous les biens ne présentant pas d'utilité pour la communauté nationale.

• CONFISCATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 3 441 mots

  Les nationalisations donnent en effet lieu à indemnités, même si le montant de celles-ci fait l'objet de discussions ; on peut cependant assimiler confiscation et nationalisation, si celle-ci est effectuée sans indemnité et de manière discriminatoire.

• ERREUR JUDICIAIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 958 mots

  Le condamné reconnu innocent a droit à une indemnité en raison du préjudice subi, de même que toute autre personne qui aura été lésée par la condamnation. C'est une commission spéciale composée de trois magistrats du siège à la Cour de cassation qui alloue cette indemnité par une décision non motivée et insusceptible de recours. Elle doit être saisie dans les six mois suivant la décision d'annulation.

• ASSURANCE Économie de l'assurance

  • Écrit par Pierre PICARD
  • 30 988 mots

  Le barème optimal devrait donc spécifier une indemnité égale aux dommages moins une pénalité constante. Cette règle conduirait en fait à une indemnité négative pour les petits dommages, ce qui n'est évidemment pas possible. Le barème optimal prévoit donc simplement qu'aucune indemnité ne sera versée tant que les dommages sont inférieurs à cette pénalité qui est en fait la franchise, l'assureur payant une indemnité égale à la différence entre dommages et franchise dans le cas contraire.