Indemnitaire

"indemnitaire" dans l'encyclopédie

• PRESTATIONS SOCIALES

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 2 484 mots

  Dans une perspective indemnitaire, le revenu de remplacement dépend du revenu remplacé ; dans une perspective alimentaire, les prestations sont calculées en fonction d'un minimum social. Dans le système français, ces deux conceptions se superposent et se complètent. Ce sont des revenus de complément lorsqu'elles permettent à leurs bénéficiaires de supporter certaines charges, notamment familiales.

• RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par Philippe PIERRE
  • 8 473 mots

  La notion de faute, une fois dépouillée de sa charge indemnitaire, s'ouvre à de nouvelles régulations sociales. L'avènement du principe de précaution, l'autonomie récemment conquise par la faute civile d'imprudence vis-à-vis de son homologue pénale illustrent ce potentiel de reconquête. On peut aussi penser à un droit épuré de distinctions compliquant à l'envi le sort des victimes, à l'exemple de la distinction savante entre la responsabilité civile et la responsabilité administrative, ou de celle entre la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

• CHÔMAGE Sociologie du chômage

  • Écrit par Didier DEMAZIÈRE
  • 13 627 mots

  ) en 2008, témoigne d'ailleurs des trous de la couverture indemnitaire des chômeurs. Cette fragilité est plus évidente encore si l'on considère une caractéristique marquante et fondamentale du chômage : l'incertitude face à l'avenir. Le chômage est considéré comme une situation temporaire qui ne doit pas se prolonger. En ce sens, être au chômage, c'est ipso facto être tourné vers la sortie et être sommé de quitter cette situation.

• NATIONALISATION

  • Écrit par Jean-Claude BONICHOT et Encyclopædia Universalis
  • 38 310 mots

  La première est celle du montant du titre indemnitaire qui devrait, en toute logique, compenser la perte produite par la nationalisation. La seconde est celle du maintien de la valeur du titre en période d'inflation, ce qui suppose soit une indexation, soit que le rendement dépasse, en tout état de cause, le taux de l'inflation. En ce qui concerne les dernières nationalisations françaises, le Conseil constitutionnel a exigé que le mode d'indemnisation soit « suffisamment équivalent à un paiement en numéraire ».