Indivisément
- Adverbe
Définition
- en droit, par indivis
"indivisément" dans l'encyclopédie
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COUPLE
- Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
- 27 958 mots
Si aucun des partenaires ne peut prouver qu'il est propriétaire d'un bien, celui-ci est réputé appartenir indivisément à chacun pour moitié. Les partenaires peuvent, par convention, choisir plutôt de soumettre leurs biens à un régime d'indivision, à l'exception de certains biens à caractère personnel, pour lesquels la loi prévoit qu'ils doivent demeurer la propriété exclusive de chacun (C.
