Jèze

"jèze" dans l'encyclopédie

• IMPÔT Économie fiscale

  • Écrit par Jacques LE CACHEUX
  • 24 061 mots
  • 1 média

  À la différence des emprunts publics, les impôts contemporains sont des prestations pécuniaires, requises des agents privés par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques, selon la définition classique, ici légèrement adaptée, de Gaston Jèze. Les cotisations sociales s'en distinguent en ce qu'elles ouvrent droit à des prestations sociales, qui en sont la contrepartie, dans la logique assurantielle du revenu salarial qui inspire la protection sociale en France et dans bon nombre de pays d'Europe continentale.

• IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
  • 76 976 mots

  À la suite de Gaston Jèze, il est désormais classique de définir l'impôt comme « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». Prestation pécuniaire, le prélèvement fiscal se distingue de certaines prestations forcées que la puissance publique peut exiger des citoyens, comme l'obligation militaire.

• ADMINISTRATION Le droit administratif

  • Écrit par Jean RIVERO
  • 65 242 mots
  • 1 média

  Elles furent organisées et systématisées par une doctrine abondante et constructive, que dominent les noms de Laferrière, d'Hauriou, de Duguit et de Jèze. Entre 1890 et 1914, le droit administratif atteint son plein épanouissement, et les nombreuses remises en question de la période contemporaine n'en ont pas encore altéré les traits essentiels. Caractères dominants Les sources : prééminence de la jurisprudence L'originalité du droit administratif s'affirme d'abord dans ses sources.