Jour-amende
- Nom masculin singulier
Définition
- en droit, équivalence entre une peine d'emprisonnement et une amende calculée en jours
"jour-amende" dans l'encyclopédie
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PEINES
- Écrit par Encyclopædia Universalis
- 2 109 mots
Les peines correctionnelles sont l'emprisonnement de deux mois à dix ans (sauf en cas de récidive), l'amende supérieure à 6 750 euros, le jour-amende, le travail d'intérêt général, le stage de citoyenneté, les peines privatives ou restrictives de certains droits, enfin les peines complémentaires prévues par la loi (confiscation, fermeture d'établissement, affichage ou diffusion de la peine prononcée.
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PÉNAL DROIT
- Écrit par Luc VILAR
- 39 180 mots
À ces peines s'ajoutent le jour-amende, des privations ou restrictions de droit (permis de conduire, confiscation de véhicule ou d'arme, permis de chasse, interdiction professionnelle, interdiction du territoire, interdiction de séjour), le travail d'intérêt général (en remplacement de l'emprisonnement). La peine complémentaire, c'est une difficulté, peut être ajoutée à la peine principale (confiscation d'un objet, fermeture d'un établissement).
