Juges-consuls
- Nom masculin pluriel
Définition
- en droit, dans les tribunaux consulaires, juges qui ne sont pas des fonctionnaires mais des industriels élus par leurs pairs, exerçant bénévolement
"juges-consuls" dans l'encyclopédie
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CONSUL, Ancien Régime
- Écrit par Frédéric BLUCHE et Jean FAVIER
- 2 727 mots
Les juges des tribunaux de commerce, créés par Charles IX en 1563, étaient également appelés consuls ou juges-consuls, ayant été à l'origine recrutés parmi d'anciens officiers municipaux. Les membres de la juridiction consulaire — ancêtre de notre tribunal de commerce — étaient élus par les principaux marchands ; à Paris par les six corps, les marchands de vin et les libraires.
