Jurement

Définition

JURÉS
- Écrit par Pierrette PONCELA
- 2 841 mots
D'origine féodale et inspiré de l'exemple anglais, le jury fut introduit en France par la loi des 16 et 21 septembre 1791 ; cette dernière instituait un jury d'accusation chargé de l'instruction et un jury de jugement statuant sur la culpabilité. C'est aussi une dichotomie que le Code d'instruction criminelle de 1808 devait établir entre, d'une part, le jury juge de fait et, d'autre part, la cour juge de droit.
JURÉS & JURANDES
- Écrit par Jean FAVIER
- 2 358 mots
On alla même, au xvie siècle, jusqu'à considérer la fonction de juré comme propriété personnelle et à la vendre ; il fallut l'énergique réaction des états généraux de 1576 pour que cette pratique cessât. En fonctions pour un ou deux ans selon le métier, les jurés tendirent naturellement à se perpétuer au gouvernement ; la monarchie échoua dans ses tentatives (Charles IX, Colbert) pour rétablir l'annualité des jurandes.