Juridiction
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, pouvoir de rendre justice, de juger
- en droit, organisme habilité pour trancher les litiges qui lui sont soumis
- en droit, ensemble de tribunaux de même degré, de même catégorie
"juridiction" dans l'encyclopédie
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ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION
- Écrit par Jean PASSICOS
- 2 725 mots
La juridiction est déléguée, lorsqu'elle est accordée par un titulaire de la juridiction ordinaire pour un ensemble de fonctions ou pour un acte déterminé. La juridiction se distingue du pouvoir dominatif des supérieurs religieux, car elle est fondée sur la puissance publique, tandis que celui-ci s'exerce en relation avec le vœu d'obéissance des sujets.
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ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises
- Écrit par Patrice BEAUJARD
- 19 386 mots
- 1 média
Quant à la prévention ou à la résolution des conflits qui résultent nécessairement de l'existence de deux ordres de juridiction concurrents, elle est confiée à une juridiction non moins originale, le Tribunal des conflits, composé paritairement de représentants des cours suprêmes de chaque ordre (Cour de cassation et Conseil d'État), sous la présidence du garde des Sceaux.
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RENVOI, droit
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 2 965 mots
Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l'ensemble d'une affaire au profit d'une autre juridiction, nommément désignée ou non. Les hypothèses de renvoi sont multiples. Signalons tout d'abord que toutes les exceptions, au sens juridique du terme, font obligation au juge de renvoyer l'affaire : il en est ainsi en matière de litispendance, de connexité, d'incompétence, etc.
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TRIBUNAL DES CONFLITS
- Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
- 1 922 mots
Enfin certains conflits sont créés par des jugements contradictoires sur le fond, lorsque chaque ordre de juridiction, saisi séparément des mêmes conclusions relatives aux mêmes faits, refuse d'y faire droit pour des motifs contradictoires.
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CASSATION COUR DE
- Écrit par Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE et Encyclopædia Universalis
- 16 179 mots
Dans les autres cas, l'affaire est renvoyée devant une juridiction de fait, qui est tenue de s'incliner sur le point de droit devant la décision de la juridiction suprême. En France, lorsque la Cour de cassation a cassé la décision du juge du fond, elle renvoie devant une juridiction de mêmes nature et degré que celle qui a rendu la décision cassée, et cette juridiction de renvoi juge à nouveau l'affaire sans être liée, même en droit.
