Juridictionnalisation

"juridictionnalisation" dans l'encyclopédie

• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID, René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 59 490 mots
  • 1 média

  Juridictionnalisation de l'arbitrage L'existence de la Cour internationale de justice a exercé un ascendant sur l'arbitrage, mode de règlement quasi judiciaire des différends. On assiste, en effet, à une institutionnalisation de l'arbitrage et à un accroissement de l'autonomie de l'arbitre, à l'image du modèle juridictionnel, tant sur le plan organique que sur le plan fonctionnel.

• JUSTICE Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 75 412 mots
  • 3 médias

  Une Cour de justice constitutionnelle peut être prévue, ce que n'est pas encore, en France, le Conseil constitutionnel, qui est cependant engagé, inexorablement, dans cette voie de la « juridictionnalisation ». Naguère, les pays socialistes s'inspiraient de principes analogues, sauf à rappeler que les contestations qui opposaient les unes aux autres les organisations économiques étatisées étaient soustraites à la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire pour être réglées, au sein de l'administration, par les soins de commissions d'arbitrage public.

• SYNDICALISME

  • Écrit par Guy CAIRE et Thomas LOWIT
  • 72 747 mots

  On ne peut parler de mouvement ouvrier avant la révolution industrielle. Cela ne veut cependant point dire qu'il n'y avait pas, auparavant, de travailleurs organisés au sein d'institutions spécifiques, mais les corporations de l'Ancien Régime relèvent d'une autre logique que celle du syndicalisme né du machinisme et de la séparation du travail et du capital.