Juridictionnel

"juridictionnel" dans l'encyclopédie

• ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 2 725 mots

  La juridiction est déléguée, lorsqu'elle est accordée par un titulaire de la juridiction ordinaire pour un ensemble de fonctions ou pour un acte déterminé. La juridiction se distingue du pouvoir dominatif des supérieurs religieux, car elle est fondée sur la puissance publique, tandis que celui-ci s'exerce en relation avec le vœu d'obéissance des sujets.

• ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 19 386 mots
  • 1 média

  Organisation actuelle Sur le papier, l'ordre juridictionnel administratif ressemble beaucoup à son homologue judiciaire : deux degrés de juridiction, première instance et appel, coiffés par une cour suprême. Mais on aurait tort de s'en tenir à ce schéma : plutôt que le sommet d'une pyramide, le Conseil d'État constitue en fait un véritable pivot.

• POLÉMARQUE

  • Écrit par Jean DELORME
  • 1 362 mots

  Cette transformation n'est qu'une restriction de la fonction primitive qui comportait un aspect juridictionnel du fait que l'étranger, ennemi potentiel, relève du droit de la guerre. On est en droit d'admettre qu'il en allait de même dans les cités dont les institutions sont moins bien connues que celles d'Athènes.

• TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 922 mots

  Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la séparation des pouvoirs, fait que chacun des ordres forme une structure hiérarchisée indépendante de l'autre, respectivement dirigée par la Cour de cassation et le Conseil d'État.

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 6 226 mots

  Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour des comptes est un organe juridictionnel relevant de l'ordre administratif.