Juridictionnelle

"juridictionnelle" dans l'encyclopédie

• ECCLÉSIASTIQUE JURIDICTION

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 2 725 mots

  La juridiction est déléguée, lorsqu'elle est accordée par un titulaire de la juridiction ordinaire pour un ensemble de fonctions ou pour un acte déterminé. La juridiction se distingue du pouvoir dominatif des supérieurs religieux, car elle est fondée sur la puissance publique, tandis que celui-ci s'exerce en relation avec le vœu d'obéissance des sujets.

• ADMINISTRATION Les juridictions administratives françaises

  • Écrit par Patrice BEAUJARD
  • 19 386 mots
  • 1 média

  Cette dualité juridictionnelle n'est pas un modèle qui va de soi. De nombreux systèmes judiciaires, notamment le très important bloc anglo-saxon, l'ont rejeté : l'administration est alors jugée, autant que faire se peut, dans les mêmes conditions que les particuliers. Évolution historique La paralysie de l'administration par les parlements de l'Ancien Régime a conduit les révolutionnaires de 1789 à adopter une conception radicale de la séparation des pouvoirs : défense « itérative » était faite aux tribunaux judiciaires d'avoir connaissance du contentieux résultant de l'activité administrative.

• ACTE DE GOUVERNEMENT

  • Écrit par F. LAMOUREUX
  • 3 545 mots

  Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ». L'immunité juridictionnelle de ces actes est totale : elle concerne à la fois le contentieux de la légalité et celui de la responsabilité.

• CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 104 mots

  L'originalité du texte réside dans le mécanisme de garantie juridictionnelle des droits qui y sont proclamés, une cour permanente étant créée à cette fin. Celle-ci constate seulement une violation de la Convention, l'État étant libre dans le choix des moyens d'exécution de l'arrêt. Ce mécanisme très sophistiqué, qui repose principalement sur un droit de recours individuel, a permis le développement d'une jurisprudence abondante et très écoutée, contraignant de plus en plus les États à harmoniser leur législation pour respecter les droits garantis par la Convention.

• JUSTICE Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 75 412 mots
  • 3 médias

  La juridiction à juge unique cultive assurément, chez les magistrats, le sens de la responsabilité et, en démultipliant l'activité juridictionnelle, allège les charges de l'appareil judiciaire, ce qui va nécessairement dans le sens des intérêts des justiciables (et de l'État !). C'est vraisemblablement cette dernière considération, toute pragmatique, qui explique le développement contemporain de la juridiction à juge unique.