Juridique

"juridique" dans l'encyclopédie

• ACTE JURIDIQUE

  • Écrit par Georges ROUHETTE
  • 11 359 mots

  L'acte juridique pose le problème des rapports du réel et des concepts dans le domaine juridique. La théorie de l'acte juridique La théorie de l'acte juridique est absente de certains systèmes juridiques : la Common Law, par exemple, répugne profondément à sa réception. Si donc elle n'est pas imposée par l'observation du droit existant, il faut qu'elle soit née des exigences d'une certaine forme de pensée juridique.

• POSITIVISME JURIDIQUE

  • Écrit par Michel TROPER
  • 7 558 mots

  Au contraire, pour les positivistes, le droit est séparé de la morale en ce sens que l'existence d'une norme juridique n'est pas autre chose que sa validité dans le système auquel elle appartient et cette validité dépend exclusivement de sa conformité aux conditions fixées par une norme supérieure. Il est donc tout à fait possible qu'une norme contraire à la morale soit néanmoins une norme juridique valide.

• BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 4 422 mots

  Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du xie siècle, après la découverte du Digeste, qui lui donne un essor sans précédent.

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 1 934 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et surtout le survol aérien.

• INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par Gabrielle ROCHE
  • 24 835 mots

  Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet de droits.