Juridisation
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, fait de remettre à une juridiction le contrôle d'une situation
Synonyme
- juridictionnalisation
"juridisation" dans l'encyclopédie
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INCAPACITÉS JURIDIQUES
- Écrit par Gabrielle ROCHE
- 24 835 mots
Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l'époque de sa conception, la personnalité juridique dont l'attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations ; on dit parfois, plus brièvement, que tout homme est une personne, c'est-à-dire un sujet de droits.
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ACTE JURIDIQUE
- Écrit par Georges ROUHETTE
- 11 359 mots
Sous l'appellation « acte juridique », les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés : mariage et vente, testament et constitution d'hypothèque, bail et reconnaissance d'enfant naturel. On peut avoir une idée assez précise des espèces sans pour autant pénétrer les principes qui ont fondé la constitution d'un genre à première vue hétéroclite ; il apparaît ainsi qu'au-delà d'un concept du contrat, dont la compréhension est vaguement familière à chacun, des spécialistes ont élaboré, par un effort d'abstraction plus soutenu, une catégorie plus large, et plus hermétique.
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POSITIVISME JURIDIQUE
- Écrit par Michel TROPER
- 7 558 mots
On classe volontiers les juristes en deux grandes catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c'est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu'il existe, à côté ou au-dessus de ce droit positif, un autre droit, le droit naturel. Il existe de nombreuses doctrines jusnaturalistes qui varient quant à l'origine ou à la source qu'ils attribuent au droit naturel, quant à ses destinataires, à la manière dont les hommes peuvent le connaître ou à sa force obligatoire.
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INTERNET Aspects juridiques
- Écrit par Loïc PANHALEUX
- 29 648 mots
Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le courrier électronique ou la messagerie instantanée, les groupes de discussions et les transmissions de fichiers de poste à poste.
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BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 4 422 mots
Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ; l'étude du droit est attestée à Bologne dans les dernières décennies du xie siècle, après la découverte du Digeste, qui lui donne un essor sans précédent.