Jurisprudentielle

"jurisprudentielle" dans l'encyclopédie

• EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 499 mots

  Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera sur des biens ruraux, il sera soumis à toutes les règles des baux ruraux (renouvellement, droit de préemption).

• INDE (DROIT MODERNE ET CONTEMPORAIN DE L')

  • Écrit par Laurent-Xavier SIMONEL
  • 5 341 mots

  (Une compilation des principaux textes de référence a été faite sous le nom d'Indian Code ; la Statute Law reste néanmoins très proche du principe jurisprudentiel ; ainsi, le sens des dispositions qui s'y trouvent est souvent éclairé par de nombreux exemples d'origine jurisprudentielle ; la valeur et la portée de ces décisions donnent actuellement lieu à d'importantes controverses.

• DOMICILE & RÉSIDENCE

  • Écrit par Martine BABE
  • 2 744 mots

  Le domicile commercial de la femme mariée commerçante était une exception jurisprudentielle à la règle de l'unité du domicile. Mais depuis la suppression de la notion de domicile légal, le domicile de la femme étant constitué par le lieu de son principal établissement, le domicile commercial de la femme mariée commerçante est devenu un véritable domicile.

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par André TUNC
  • 14 870 mots

  Par là même, et au-delà de la diversité des théories et des principes sur l'autorité du « précédent judiciaire », il aura posé une règle jurisprudentielle sur la possibilité pour un étranger d'être tuteur. Quand bien même refuserait-il de se prononcer en principe, il serait du moins conduit à déclarer que le problème doit être résolu selon les circonstances, ce qui serait là encore une règle jurisprudentielle, dont la mise en œuvre donnerait lieu à des règles plus détaillées.

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 7 904 mots

  Consacré par la Cour suprême des États-Unis, le principe de séparation des pouvoirs a trouvé en France une reconnaissance jurisprudentielle en 1979 par une décision du Conseil constitutionnel. Actuellement, ce principe conserve une vitalité, comme l'illustrent les textes concernant l'organisation des rapports avec la presse ou ceux portant sur les relations entre l'État et les collectivités locales et supranationales.