Jussion
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, ancien commandement, ordre royal
"jussion" dans l'encyclopédie
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PARLEMENTS, histoire
- Écrit par Brigitte MONTEAGLE
- 5 830 mots
Dans ce cas, il envoie des lettres de jussion ordonnant l'enregistrement. Le parlement s'exécute ou fait de « nouvelles et itératives remontrances ». Le roi tient alors un lit de justice : il se rend au parlement en personne et donne ordre de sa bouche au greffier d'enregistrer. En dernier recours, le parlement dispose d'une arme gênante : l'interruption de justice.
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FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique
- Écrit par Jehan de MALAFOSSE
- 41 766 mots
- 1 média
Il dispose, pour ce faire, de tout un arsenal de moyens de pression (lettre de jussion, lit de justice...). Mais on aboutit souvent à une véritable guerre d'usure, ce qui, à défaut de princes compétents ou autoritaires, finit par ébranler l'institution monarchique elle-même. La nation organisée Il n'est pas, enfin, jusqu'à l' organisation de la nation qui ne limite considérablement l'omnipotence royale.
