Justiciable

"justiciable" dans l'encyclopédie

• DROIT ET CITOYENNETÉ AU DÉBUT DU XXI^e SIÈCLE

  • Écrit par Renaud DEMOYEN
  • 14 033 mots
  • 1 média

  Les recours du justiciable dans l'Europe des droits de l'homme À l'occasion d'un litige, le justiciable peut critiquer la conformité d'une norme aux textes fondamentaux. Cette initiative du justiciable nous entraîne au-delà de la simple recherche d'une solution dans un litige privé, puisqu'il s'agit alors de corriger une norme non conforme ou de la faire disparaître du droit positif.

• HADEWIJCH (mil. XIII^e s.)

  • Écrit par Raoul VANEIGEM
  • 4 241 mots

  « L'Amour, écrit Hadewijch, n'est justiciable de personne, mais tout est justiciable de lui. » « Sans nul pourquoi », il se confond avec un flux éternel auquel tentent de s'identifier les parfaits amants. Bien que Hadewijch n'insiste pas sur l'impeccabilité inhérente, chez Porète, à l'état de perfection, elle n'en réduit pas moins Dieu et sa création à la permanente manifestation de l'amour.

• CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 988 mots

  La théorie des cas privilégiés est semble-t-il formulée par Bouteiller au xiie siècle et concerne d'abord le port d'armes contre un justiciable ; en 1205, Philippe Auguste l'étend et refuse le droit d'asile aux clercs ou ex-clercs coupables d'un délit ; bientôt toute violence, même légère, du fait d'un clerc est dite cas privilégié et tombe dans le droit commun.

• AVENARIUS RICHARD (1843-1896)

  • Écrit par Pierre KAUFMANN
  • 4 678 mots

  Différents ordres de fluctuations pouvant alors être distingués, l'ensemble des processus psychologiques apparaîtra comme justiciable d'une construction sérielle, propre à déterminer pour chaque instant la position du système au regard de la suppression (Aufhebung) des différences vitales. Ces premières orientations suffisent à situer Avenarius sur la ligne de pensée qui conduit de la logique sérielle de Drobisch à l'épistémologie gestaltiste, voire psychanalytique.

• JUSTICE Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 75 412 mots
  • 3 médias

  En matière civile, tout justiciable doit pouvoir bénéficier d'un second degré de juridiction s'il a succombé en première instance. Il s'agit bien d'un second degré : à la fois parce qu'il est le dernier et parce qu'il n'est possible d'y accéder qu'après avoir épuisé le premier. Ce principe, toutefois, n'a rien d'absolu. L'exclusion du second degré est fréquente.