Légal

"légal" dans l'encyclopédie

• LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 1 150 mots

  Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge également les dispositions du Code pénal qui prévoyaient de lourdes sanctions pour les contrevenants.

• LOI SUR LES ASSOCIATIONS (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 1 090 mots

  Cette loi centenaire a fourni son cadre légal à toute la vie associative française.

• LIVRE TOURNOIS

  • Écrit par Dominique LACOUE-LABARTHE
  • 24 823 mots

  On appelle dualisme la dissociation entre unité monétaire et unité de compte, le rapport entre les deux définissant le cours légal des pièces de monnaie, la valeur pour laquelle chaque espèce doit être reçue dans les paiements. Le bimétallisme désigne la relation entre le rapport d'échange légal entre les étalons monétaires (par exemple, 15 parties d'argent pour une partie d'or) et leur rapport d'échange commercial (14, 15 1/2 ou 16.

• HALAKHA

  • Écrit par Michel GAREL
  • 2 232 mots

  La halakha constitue donc tout le système légal du judaïsme (par opposition à l'haggadah, nom donné au domaine non légal, particulièrement celui de la littérature rabbinique) et elle embrasse les relations personnelles, sociales, nationales, internationales, ainsi que toutes les autres pratiques et observances du judaïsme. L'étude de la halakha, pendant la période rabbinique et par la suite, constitua le devoir religieux suprême.

• BIMÉTALLISME

  • Écrit par P. SCHAEFER
  • 2 429 mots

  La loi du 7 germinal an XI (28 mars 1803), qui instituait en France un système bimétalliste, fixa les trois conditions nécessaires à un tel système : un rapport légal fixe entre les deux métaux, l'or ayant une valeur 15,5 fois supérieure à celle de l'argent, l'attribution à chacun des deux métaux du pouvoir libératoire illimité et la frappe par l'État à la demande des particuliers.