Légalement

"légalement" dans l'encyclopédie

• LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 1 150 mots

  Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge également les dispositions du Code pénal qui prévoyaient de lourdes sanctions pour les contrevenants.

• CONVERTIBILITÉ, économie monétaire

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 1 251 mots

  Les bouleversements financiers qui ont accompagné et suivi les deux guerres mondiales ont pratiquement et légalement mis fin à la convertibilité, en même temps qu'à la circulation de l'or monnayé. Aucune banque d'émission dans le monde n'a aujourd'hui l'obligation de remettre des pièces d'or aux porteurs de ses propres billets. L'or, monnayé ou non, s'échange comme une marchandise dont le commerce est presque partout réglementé.

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 460 mots

  Seules les autorités publiques, légalement investies d'une responsabilité administrative, sont par une prérogative particulière habilitées à prendre une décision exécutoire : décret présidentiel ou du Premier ministre ; arrêté ministériel, préfectoral ou municipal ; délibération des Assemblées ; acte innommé. C'est par ses effets surtout que la décision exécutoire est l'apanage de la puissance publique.

• MAINE LOUIS AUGUSTE DE BOURBON duc du (1670-1736)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 764 mots

  En octroyant au duc des pouvoirs aussi étendus, Louis caresse l'espoir de restreindre l'autorité de son neveu légitime, Philippe, duc d'Orléans, qui doit légalement devenir le régent de Louis XV. Immédiatement après la mort de Louis XIV, le 1er septembre 1715, le duc d'Orléans fait néanmoins casser le testament par le Parlement. S'emparant du pouvoir, il ne confie pas la garde royale au duc du Maine et prive ce dernier de son statut de prince du sang en juillet 1717.

• HANNON LES

  • Écrit par Gilbert-Charles PICARD
  • 2 175 mots

  Ces faits relatés par Justin montrent que Hannon avait voulu s'emparer du pouvoir légalement, en se servant d'une institution punique : les banquets offerts à des confréries rassemblées dans les temples, qu'Aristote nomme syssities et qui jouaient un rôle politique. Sa mort consacrera la mainmise de l'aristocratie sur le pouvoir. En ~ 345, un gros effort de guerre est tenté par Carthage en Sicile et un autre général nommé Hannon commande l'armée.