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Légalisation

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. en droit, fait de légaliser, de rendre conforme aux lois

"légalisation" dans l'encyclopédie

  • LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

    • Écrit par Jean-Marie PERNOT
    • 1 150 mots

    Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge également les dispositions du Code pénal qui prévoyaient de lourdes sanctions pour les contrevenants.

  • MODE DES ANNÉES 1960 (repères chronologiques)

    • Écrit par Farid CHENOUNE
    • 764 mots

    1967 Légalisation de la pilule. 8 p. 100 des femmes l'utilisent en 1973. 1968 De 1968 à 1971, la production annuelle de jupons en France chute de 1 418 915 pièces à 32 521 pièces.

  • ÉLECTION DE FRANÇOIS MITTERRAND

    • Écrit par Olivier COMPAGNON
    • 1 269 mots
    • 1 média

    En plus des nationalisations et de la décentralisation, de nombreuses lois transforment en profondeur la société française : hausse substantielle des minima sociaux, semaine de 39 heures et cinquième semaine de congés payés, retraite à soixante ans, abolition de la peine de mort, remboursement de l'interruption volontaire de grossesse par la Sécurité sociale, légalisation des radios libres, etc.

  • TOSH PETER (1944-1987)

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 1 536 mots

    Ses albums – en particulier Legalize It (1976), Equal Rights (1977) et No Nuclear War (1987) – sont autant de messages politiques sans concessions qui portent sur des sujets allant de la légalisation de la marijuana aux abus de pouvoir. Son œuvre lui vaut le respect du public et du monde de la musique – il est particulièrement apprécié des Rolling Stones et enregistre (You Gotta Walk) Don't Look Back (1978) en duo avec Mick Jagger –, mais il s'attire les foudres des autorités, qui constituent la cible de ses critiques.

  • NIPPO-AMÉRICAIN TRAITÉ DE SÉCURITÉ (1951)

    • Écrit par Yugi SATO
    • 2 352 mots
    • 1 média

    1951), entré en vigueur l'année suivante, le traité de sécurité nippo-américain apparaît comme une légalisation des nouveaux rapports qui se sont institués au lendemain de la Seconde Guerre mondiale entre le Japon et les États-Unis. Par la Constitution de 1946 (art. 9), le Japon avait renoncé à entretenir un potentiel de guerre. Aussi le traité exprime-t-il le désir que les États-Unis maintiennent des forces militaires au Japon, jusqu'à ce que soient constituées les « forces d'autodéfense ».

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