Légalité

"légalité" dans l'encyclopédie

• LÉGALITÉ

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 17 385 mots

  La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le confronter non seulement à la loi formelle, mais à l'ensemble des dispositions du droit en vigueur concernant l'activité dont il s'agit et quelle que soit la nature des règles qui en sont la source.

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 112 mots

  Le principe de la légalité s'applique à l'incrimination des infractions, à celle de l'état dangereux et à celle des infractions politiques (haute trahison, atteintes à la sûreté de l'État). Par contre, il ne s'applique pas aux infractions disciplinaires. Le principe de la légalité ne concerne pas seulement les incriminations ; il régit en effet aussi la détermination des peines et des mesures de sûreté : nulla poena sine lege.

• POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 620 mots

  Liée au respect du principe de légalité qui s'impose aux autorités administratives, la notion de pouvoir discrétionnaire concerne l'appréciation de l'opportunité des mesures à prendre par l'Administration. On dit qu'il y a pouvoir discrétionnaire lorsqu'une autorité administrative, en présence de circonstances données, dispose de la faculté d'agir dans un sens ou dans un autre.

• FERRERO GUGLIELMO (1871-1942)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 6 253 mots

  Il a souligné la nécessité de restaurer l'idée de légalité dans des sociétés sans roi ni nobles et que les marxistes voudraient sans riches et sans classes. Il a montré comment les civilisations se fondent sur le pouvoir, le pouvoir sur la force, et la force sur la peur. En avance de plusieurs décennies sur la « nouvelle histoire », il a assigné à ce facteur psycho-sociologique un rôle déterminant dans l'évolution sociale.

• ALLENDE SALVADOR (1908-1973)

  • Écrit par Alain LABROUSSE
  • 4 099 mots
  • 4 médias

  Président du Chili sous le gouvernement d'Unité populaire, Salvador Allende restera dans l'histoire comme le premier leader politique ayant dirigé une tentative de « transition pacifique » et dans la légalité vers le socialisme. Issu d'une famille de la bonne bourgeoisie de Valparaiso se réclamant de la libre pensée, il adhère très tôt à la franc-maçonnerie.