Légaux

"légaux" dans l'encyclopédie

• LÉGALISATION DES SYNDICATS (France)

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 1 150 mots

  Huit années de débats parlementaires ont été nécessaires pour aboutir à la loi dite « Waldeck-Rousseau » rendant légales les organisations professionnelles ouvrières et patronales en 1884. Rompant avec l'idéologie individualiste de la loi Le Chapelier (17 juin 1791), qui supprimait les corporations et proscrivait toute association en vue de défendre de « prétendus intérêts communs », elle abroge également les dispositions du Code pénal qui prévoyaient de lourdes sanctions pour les contrevenants.

• STAMP ACT (1765)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 043 mots

  Loi promulguée en 1765 par le roi George III d'Angleterre et imposant un droit de timbre sur les actes légaux, les annonces publicitaires et la presse dans les colonies américaines. Le Stamp Act devait permettre par les ressources ainsi levées, de payer les dépenses entraînées par la défense des colonies au lendemain de la victorieuse guerre de Sept Ans (1756-1763).

• CASTELAR EMILIO (1832-1899)

  • Écrit par Charles LESELBAUM
  • 1 521 mots

  Il revient sous le règne de Alphonse XII (1874-1885), mais, bien que rallié à la monarchie, il reste toujours partisan d'une République conservatrice et unitaire, établie par des moyens légaux et pacifiques. Chef de l'opposition, il adopte des positions de plus en plus en retrait par rapport aux doctrines révolutionnaires et fédéralistes des républicains extrémistes ; il défend, cependant, le suffrage universel et la tolérance religieuse.

• UTILITÉ PUBLIQUE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 961 mots

  Dans un sens plus précis, l'utilité publique a aussi été consacrée par divers textes légaux qui appliquent simplement à un domaine particulier certaines conséquences découlant de la notion générale. Ainsi, à côté des établissements publics, il existe des établissements d'utilité publique, personnes morales de droit privé poursuivant un but d'utilité publique, qui relèvent en principe du droit privé mais que la loi soumet à des règles spéciales pour en favoriser et en contrôler la gestion.

• MAČEK VLADIMIR (1879-1964)

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 2 053 mots
  • 2 médias

  Homme politique yougoslave, Vladimir Maček milite dans le Parti paysan croate qui, sous la direction de Radić, défend, après 1918, l'autonomie du pays, dans des cadres strictement légaux et parlementaires ; en 1928, à la mort de Radić, Maček devient président du Parti paysan. Il refuse de siéger à l'Assemblée nationale et réunit dans les locaux de l'ancienne Diète de Croatie les députés croates et slovènes (août 1928) pour élever une protestation contre l'État unitaire ; cette assemblée déclare nulles les obligations financières qui leur ont été imposées depuis dix ans, ainsi que l'Acte d'union de 1918, et appelle tous les Croates au combat pour une réorganisation de l'État, ce qui amène, en décembre 1928, des manifestations sanglantes à Zagreb (12 morts).