Législatif

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• FRANCE Les élections présidentielle et législatives de 2012

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 16 600 mots
  • 8 médias

  Dix-sept ans après le départ de François Mitterrand de l'Élysée, l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 porte un socialiste, François Hollande, à la présidence de la République. Un mois et demi plus tard, les élections législatives donnent une majorité absolue aux socialistes à l'Assemblée nationale, après deux législatures dominées par la droite.

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 32 344 mots

  L'essentiel est que le pouvoir législatif est confié dans sa totalité à une ou deux assemblées. L'exécutif est, quant à son origine et à sa nature, caractérisé par deux traits. En premier lieu, la désignation du président n'appartient pas aux membres du législatif et, en fait, a lieu au suffrage universel. Sans doute, dans la Constitution américaine de 1787, la désignation des membres du collège électoral devant désigner, à leur tour, le président incombait-elle aux législatures des États (c'est-à-dire aux parlements locaux).

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 183 mots

  En premier lieu, l'article 92 confie l'exercice du pouvoir législatif, pendant la période de mise en place des nouvelles institutions, au gouvernement statuant par ordonnances ayant force de loi. Ensuite, l'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à promulguer par voie d'ordonnance le projet de budget lorsque le Parlement ne l'a pas voté dans un délai de 70 jours.

• DÉLÉGATION DE POUVOIR

  • Écrit par Daniel AMSON
  • 2 129 mots

  Ainsi, la puissance exercée par chaque organe — exécutif, législatif et judiciaire — repose-t-elle sur une délégation. « Ce concept, devait écrire Carré de Malberg, est devenu, après 1789, l'idée maîtresse du droit public français. »

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 7 904 mots

  Ce partage de la fonction législative provient de l'inquiétude de Montesquieu face à la prépondérance d'un pouvoir législatif qui pourrait « se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer ». C'est pourquoi il écrit que l'exécutif doit pouvoir « arrêter les entreprises du corps législatif » sans réciprocité puisque « l'exécution ayant ses limites par sa propre nature, il est inutile de la borner ».