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Législation

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. en droit, ensemble des lois

"législation" dans l'encyclopédie

  • DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich von Hayek Fiche de lecture

    • Écrit par Samuel FEREY
    • 7 132 mots

    La publication des trois volumes de Droit, législation et liberté (1973, 1976 et 1979, respectivement) constitue le véritable aboutissement de la pensée de Friedrich von Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale. L'ouvrage entend proposer une « nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique ».

  • ANTITRUST LÉGISLATION

    • Écrit par Georges BLUMBERG
    • 3 611 mots

    Un des effets économiques de la législation antitrust est de favoriser les activités de nombreux hommes de loi qui se sont spécialisés dans l'étude de ses incidences sur les projets d'expansion des entreprises, ainsi que dans la rédaction appropriée des actes relatifs à ces opérations.

  • ALIMENTATION (Aliments) Législation

    • Écrit par Alain SOROSTE
    • 17 271 mots

    Le niveau national d'élaboration de la législation alimentaire En France, la législation alimentaire se caractérise par son ancienneté et sa complexité. Cet État s'est doté progressivement et, essentiellement au cours du xxe siècle, d'une législation alimentaire particulièrement riche, au point qu'elle a bien souvent inspiré tant les réflexions internationales, par exemple au niveau du Codex alimentarius, que celles menées au niveau communautaire.

  • INTRODUCTION AUX PRINCIPES DE LA MORALE ET DE LA LÉGISLATION, Jeremy Bentham Fiche de lecture

    • Écrit par Éric LETONTURIER
    • 5 860 mots
    • 1 média

    Écrit dans le contexte des mutations des conditions d'existence matérielles et humaines qu'engendre la révolution industrielle anglaise, l'Introduction aux principes de la morale et de la législation (An Introduction to the Principles of Morals and Legislation), témoigne du souci des réalités sociales et des préoccupations pratiques de son auteur qui y consigne, à l'aide d'une démarche partant du concret et du certain, un programme de réforme essentiellement juridique impulsé par ce qu'il considère comme le motif premier de la conduite des hommes : le principe d'utilité.

  • TRAITÉ DU DÉLIRE, APPLIQUÉ À LA MÉDECINE, À LA MORALE ET À LA LÉGISLATION

    • Écrit par Arianna SFORZINI
    • 5 344 mots

    Publié à Paris en 1816 chez Crapelet puis en 1817 chez Croullebois, le Traité du délire est, avec le Traité de médecine légale et d'hygiène publique ou de police de santé (1813), l’œuvre la plus importante de François-Emmanuel Fodéré (1764-1835), botaniste, médecin, aliéniste et professeur titulaire de la première chaire de médecine légale créée en 1814 à l’université de Strasbourg.

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