Législatrice

"législatrice" dans l'encyclopédie

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 3 611 mots

  Le développement économique des États-Unis s'est accompagné, dès le dernier quart du xixe siècle, d'une tendance à la concentration des entreprises industrielles, commerciales et financières, parfois réalisée au moyen d'opérations brutales, voire frauduleuses. Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concurrence.

• ALIMENTATION (Aliments) Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 17 271 mots

  Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la sécurité d'emploi, la valeur nutritionnelle, les caractères organoleptiques.

• DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich von Hayek Fiche de lecture

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 7 132 mots

  La publication des trois volumes de Droit, législation et liberté (1973, 1976 et 1979, respectivement) constitue le véritable aboutissement de la pensée de Friedrich von Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale. L'ouvrage entend proposer une « nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique ».

• INTRODUCTION AUX PRINCIPES DE LA MORALE ET DE LA LÉGISLATION, Jeremy Bentham Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 5 860 mots
  • 1 média

  Le jurisconsulte Bentham (1748-1832) apporte, avec ce livre marqué par l'associationnisme de Locke, de l'empirisme de Hume et du sensualisme de Helvétius et de Condillac, la pierre fondatrice de l'école utilitariste. Écrit dans le contexte des mutations des conditions d'existence matérielles et humaines qu'engendre la révolution industrielle anglaise, l'Introduction aux principes de la morale et de la législation (An Introduction to the Principles of Morals and Legislation), témoigne du souci des réalités sociales et des préoccupations pratiques de son auteur qui y consigne, à l'aide d'une démarche partant du concret et du certain, un programme de réforme essentiellement juridique impulsé par ce qu'il considère comme le motif premier de la conduite des hommes : le principe d'utilité.

• TRAITÉ DU DÉLIRE, APPLIQUÉ À LA MÉDECINE, À LA MORALE ET À LA LÉGISLATION

  • Écrit par Arianna SFORZINI
  • 5 344 mots

  Publié à Paris en 1816 chez Crapelet puis en 1817 chez Croullebois, le Traité du délire est, avec le Traité de médecine légale et d'hygiène publique ou de police de santé (1813), l’œuvre la plus importante de François-Emmanuel Fodéré (1764-1835), botaniste, médecin, aliéniste et professeur titulaire de la première chaire de médecine légale créée en 1814 à l’université de Strasbourg.