Légitime

"légitime" dans l'encyclopédie

• LÉGITIME DÉFENSE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 048 mots
  • 1 média

  En droit international, il y a également légitime défense lorsque, en réaction contre une action de force illicite accomplie ou tolérée, l'État attaqué riposte par une action immédiate et spontanée. Par une telle action, dite d'exception de légitime défense, un État se protège lui-même, ainsi que son territoire, sa sécurité ou sa tranquillité. Différentes actions, à caractère préventif et/ou répressif, peuvent aussi être présentées comme dictées par des impératifs de légitime défense.

• LÉGITIMITÉ

  • Écrit par Paul BASTID
  • 24 584 mots
  • 1 média

  Ses définitions font tout de suite apparaître la difficulté d'établir un rapport rigoureux entre légitime et légal, entre légitimité et légalité. Le premier sens qu'il donne du mot légitime, c'est « qui a un caractère de loi ». Le premier sens qu'il donne du mot légitimité, c'est « qualité de ce qui est légitime », et il cite aussitôt comme exemple : « On attaque la légitimité de son mariage.

• VIOLENCE, notion de

  • Écrit par Philippe BRAUD
  • 8 033 mots

  Le modèle explicatif de base repose sur deux prémisses : sera-t-elle efficace ? Pourra-t-on la considérer comme légitime ? Le surgissement de la violence physique est plus probable quand elle paraît la meilleure manière d'atteindre un objectif jugé souhaitable ; il est mieux accepté si l'on peut alléguer avec vraisemblance la légitime défense ou le service d'une cause juste.

• ÉVOCATION JUDICIAIRE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 2 266 mots

  Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage ou à un autre parlement si, dans ce tribunal ou dans cette cour, la partie adverse comptait des parents ou des alliés. De même rencontrait-on des évocations pour raison d'incompétence de la juridiction.

• PROHIBITION DE LA FORCE ARMÉE (DROIT INTERNATIONAL)

  • Écrit par Olivier CORTEN
  • 43 617 mots
  • 3 médias

  Légitime défense et terrorismePrincipes généraux Au-delà de la question de la réalité de l’agression armée, la notion de légitime défense est l’objet d’un autre débat portant sur la qualification de l’auteur de l’attaque. Traditionnellement, en tant qu’exception à la règle énoncée à l’article 2, paragraphe 4 de la Charte (renoncement des États à « la menace ou à l’emploi de la force »), la légitime défense au sens de l’article 51 s’envisage dans les relations entre États.