Légiférer

"légiférer" dans l'encyclopédie

• STAMP ACT (1765)

  • Écrit par Roland MARX
  • 1 043 mots

  En 1766, Pitt obtient l'abolition du droit du timbre, mais ne peut empêcher le vote préalable d'un Declaratory Act proclamant le droit de la métropole de légiférer, même pour les colonies américaines, sans que soient exceptées les matières fiscales. La controverse est la première d'une série qui mènera rapidement les colons américains à la révolte.

• ÉRASTIANISME

  • Écrit par André DUVAL
  • 1 130 mots

  On reconnaît alors aux représentants de l'État, quelle que soit la religion qu'ils professent individuellement, le droit de légiférer en matière religieuse sur l'Église établie. C'est en vertu de ces principes que le Parlement anglais rejeta en 1928 la révision du Prayer Book.

• OUKAZE

  • Écrit par Jean-Louis VAN REGEMORTER
  • 1 696 mots

  L'habitude de légiférer par oukazes rendait la tâche des tribunaux difficile ou trop facile, car ces décisions de circonstance se contredisaient souvent, alors que le vieux Code de 1649 était devenu rapidement inapplicable. Dans le courant du xviiie siècle, l'idée d'isoler un corps de lois qui ne seraient pas soumises à une révision perpétuelle gagna du terrain dans la noblesse et reçut une satisfaction partielle avec la création du Conseil d'État (1810), chargé d'élaborer les lois sous forme d'opinions approuvées par le tsar.

• RÉGALIENS DROITS

  • Écrit par Solange MARIN
  • 3 355 mots

  Charles Loyseau, à l'aube du xviie siècle, n'en reconnaissait que cinq au roi de France : légiférer, créer des officiers, juger en dernier ressort, battre monnaie et décider de la paix ou de la guerre ; la levée de l'impôt n'est pas reconnue par Loyseau comme un droit régalien, mais comme une concession consentie par les sujets.

• TROCMÉ-GRILLI DI CORTONA MAGDA (1901-1996)

  • Écrit par Charles-Louis FOULON
  • 3 640 mots

  En réalité, dès mars 1941, le synode de l'Église réformée avait mandaté le pasteur Marc Boegner pour demander au gouvernement de ne légiférer sur l'immigration que « dans le respect des personnes et le souci de la justice ». Au Chambon, les protestants avaient désigné comme « les anciens testaments » les enfants qui leur étaient envoyés notamment par les quakers, l'O.