Législateur

"législateur" dans l'encyclopédie

• ANTITRUST LÉGISLATION

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 3 611 mots

  Cette situation a incité le législateur américain à intervenir pour protéger la libre concurrence. En 1890, le Congrès adopte la loi Sherman qui déclare illégaux tous contrats, combinaisons ou conspirations tendant à restreindre le commerce entre les États et avec l'étranger, et délictueuse toute tentative de monopolisation de ce commerce. La loi Sherman n'eut qu'un succès limité et les opérations qu'elle prétendait interdire se multiplièrent, en particulier après l'affaire Knight en 1895, les tribunaux ayant jugé qu'une entente entre fabricants groupant 90 p.

• ALIMENTATION (Aliments) Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 17 271 mots

  Le commerce des denrées alimentaires, comme tous les commerces de produits de grande consommation, pourrait relever simplement d'un contrat entre le client et son fournisseur. La denrée alimentaire serait dès lors définie dans le cadre d'un contrat ou d'une offre commerciale à travers des spécifications telles que la sécurité d'emploi, la valeur nutritionnelle, les caractères organoleptiques.

• INTRODUCTION AUX PRINCIPES DE LA MORALE ET DE LA LÉGISLATION, Jeremy Bentham Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 5 860 mots
  • 1 média

  Pourtant universellement reconnu, ce principe, qui devra guider l'action du moraliste et du législateur, bute sur la préférence accordée à l'ascétisme d'une part et à la sympathie et l'empathie d'autre part (chap. ii). La seconde partie a trait à « l'arithmétique des plaisirs ». Après avoir recensé au chapitre iii les quatre sources et sanctions des plaisirs et des souffrances (physique, politique, populaire ou morale et religieuse), Bentham s'attache dans le chapitre iv à leur « valeur », c'est-à-dire à leur mesure qu'il opère à l'aide de sept variables (intensité, durée, degrés de certitude et de proximité, fécondité, pureté, étendue).

• DROIT, LÉGISLATION ET LIBERTÉ, Friedrich von Hayek Fiche de lecture

  • Écrit par Samuel FEREY
  • 7 132 mots

  La publication des trois volumes de Droit, législation et liberté (1973, 1976 et 1979, respectivement) constitue le véritable aboutissement de la pensée de Friedrich von Hayek (1899-1992) et de son engagement, toute sa vie durant, à défendre la société libérale. L'ouvrage entend proposer une « nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique ».

• TRAITÉ DU DÉLIRE, APPLIQUÉ À LA MÉDECINE, À LA MORALE ET À LA LÉGISLATION

  • Écrit par Arianna SFORZINI
  • 5 344 mots

  Publié à Paris en 1816 chez Crapelet puis en 1817 chez Croullebois, le Traité du délire est, avec le Traité de médecine légale et d'hygiène publique ou de police de santé (1813), l’œuvre la plus importante de François-Emmanuel Fodéré (1764-1835), botaniste, médecin, aliéniste et professeur titulaire de la première chaire de médecine légale créée en 1814 à l’université de Strasbourg.