Législative

"législative" dans l'encyclopédie

• FRANCE Les élections présidentielle et législatives de 2012

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 16 600 mots
  • 8 médias

  Dix-sept ans après le départ de François Mitterrand de l'Élysée, l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 porte un socialiste, François Hollande, à la présidence de la République. Un mois et demi plus tard, les élections législatives donnent une majorité absolue aux socialistes à l'Assemblée nationale, après deux législatures dominées par la droite.

• ADMINISTRATIF RÈGLEMENT

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 692 mots

  Pour les autres, il pouvait intervenir dans trois cas : pour compléter une loi déjà votée (règlement d'application) ; pour suppléer à l'absence de disposition législative (règlement autonome) ; enfin, depuis 1926, pour modifier certaines lois anciennes, après habilitation législative (décret-loi). Au contraire, dans la Constitution de 1958, c'est désormais la loi qui se voit assigner un domaine spécialisé.

• AMENDEMENT

  • Écrit par Charles EISENMANN et Daniel GAXIE
  • 6 671 mots

  Les amendements aboutissent, s'ils sont définitivement votés par l'autorité législative, à substituer à un ou à plusieurs articles du projet initial un ou plusieurs articles de texte au moins partiellement différents ; s'ils sont rejetés, les articles sur lesquels ils portaient sont maintenus dans leur teneur primitive et deviendront règles législatives si l'ensemble du projet est voté.

• COUTHON GEORGES AUGUSTE (1755-1794)

  • Écrit par Roger DUFRAISSE
  • 1 229 mots

  Président du tribunal de district de Clermont-Ferrand en décembre 1790, il est élu à la Législative en 1791, siège à l'extrême gauche et se prononce contre la cour. Il demande de déclarer Monsieur, frère du roi, déchu de ses droits à la régence, s'élève avec force contre le veto du roi face aux mesures décrétées par la Législative et propose la suppression de la garde constitutionnelle du roi.

• SÉPARATION DES POUVOIRS

  • Écrit par Hervé FAYAT
  • 7 904 mots

  Ce partage de la fonction législative provient de l'inquiétude de Montesquieu face à la prépondérance d'un pouvoir législatif qui pourrait « se donner tout le pouvoir qu'il peut imaginer ». C'est pourquoi il écrit que l'exécutif doit pouvoir « arrêter les entreprises du corps législatif » sans réciprocité puisque « l'exécution ayant ses limites par sa propre nature, il est inutile de la borner ».