Législativement

"législativement" dans l'encyclopédie

• FRANCE Les élections présidentielle et législatives de 2012

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 16 600 mots
  • 8 médias

  Dix-sept ans après le départ de François Mitterrand de l'Élysée, l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 porte un socialiste, François Hollande, à la présidence de la République. Un mois et demi plus tard, les élections législatives donnent une majorité absolue aux socialistes à l'Assemblée nationale, après deux législatures dominées par la droite.

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 18 242 mots

  La profession médicale est législativement organisée. Nul ne peut l'exercer sans être inscrit à un tableau de l' ordre des Médecins. Aux termes de l'article 382 du Code de la santé publique, « l'ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables pour l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de déontologie [.