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Législature

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. durée du mandat d'une assemblée législative

"législature" dans l'encyclopédie

  • CROCKETT DAVID dit DAVY (1786-1836)

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 2 854 mots

    Dans cette course à la législature, un de ses opposants le dénomme le « gentilhomme de la canne », faisant ainsi allusion aux fourrés denses de l'ouest du Tennessee où Davy Crockett chasse l'ours et les ratons laveurs en hiver. Cette image d'un législateur mal dégrossi, issu des régions forestières inexploitées, perdurera dans l'imagination populaire durant toute sa vie et après sa mort.

  • MENZIES sir ROBERT GORDON (1894-1978)

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 1 967 mots

    Robert Gordon Menzies quitte un brillant cabinet d'avocats de Victoria pour devenir membre de la législature de son État de 1929 à 1934, avant d'entrée au Parlement fédéral. Il occupe jusqu'en 1939 le poste de ministre de la Justice dans le cabinet de Joseph Lyons. Nommé à la tête du United Australia Party cette année-là, il devient aussitôt Premier ministre.

  • LORDS CHAMBRE DES

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 2 367 mots

    Il en va de même pour tout autre projet de loi (à l'exception des projets visant à prolonger la durée de la législature parlementaire) qui ne reçoit pas l'approbation de la Chambre des lords, à condition qu'il ait été présenté à deux sessions parlementaires successives et qu'une année se soit écoulée entre la deuxième lecture du projet, lors de la première session, et la troisième lecture au cours de la deuxième session (d'après la loi de 1949).

  • CARTEL DES GAUCHES (1924-1926)

    • Écrit par Armel MARIN
    • 4 157 mots

    Cette législature va se dérouler en trois phases : la première, liée au gouvernement Herriot jusqu'en avril 1925, puis celle qui voit se succéder deux cabinets Painlevé et trois cabinets Briand et qui se termine en juillet 1926, enfin, après une nouvelle chute d'Herriot en deux jours, le rappel de Poincaré qui fait autour de sa personne un gouvernement d'union nationale.

  • ALLEMAGNE Les institutions

    • Écrit par Stéphane SCHOTT
    • 23 368 mots

     1), sachant que ce nombre peut varier d’une législature à l’autre en fonction des résultats du scrutin. Ainsi, le dix-huitième Bundestag, issu des élections du 22 septembre 2013, comptait 631 députés, alors que la chambre précédente, élue en 2009, n’en totalisait que 622. Ces variations s’expliquent par le mode de scrutin mixte retenu par la loi électorale fédérale.

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