Légitimé

"légitimé" dans l'encyclopédie

• LÉGITIME DÉFENSE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 3 048 mots
  • 1 média

  En droit international, il y a également légitime défense lorsque, en réaction contre une action de force illicite accomplie ou tolérée, l'État attaqué riposte par une action immédiate et spontanée. Par une telle action, dite d'exception de légitime défense, un État se protège lui-même, ainsi que son territoire, sa sécurité ou sa tranquillité. Différentes actions, à caractère préventif et/ou répressif, peuvent aussi être présentées comme dictées par des impératifs de légitime défense.

• VENDÔME LES

  • Écrit par Hervé PINOTEAU
  • 2 804 mots

  1589) et le duché-pairie fut réuni à la couronne pour peu de temps, puisque Henri IV le donna à son bâtard, César Monsieur (1598), qu'il avait eu de Gabrielle d'Estrées et qu'il avait légitimé. N'ayant pas de nom de famille, le bâtard légitimé s'appela donc César duc de Vendôme et sa descendance porta le nom de Vendôme. Haute en couleur, cette lignée, qui avait obtenu un rang presque dynaste à la cour (1610), comporta ce même César (mort en 1665), général (un moment révolté contre le roi), surintendant général de la navigation, qui, de la duchesse de Mercœur, eut deux fils et une fille, duchesse de Nemours (ancêtre de Louis XV) ; le fils cadet, François duc de Beaufort, roi des Halles lors de la Fronde où il prit une active part contre le roi, fut aussi surintendant général de la navigation et mourut au siège de Candie contre les Turcs (1669) ; le fils aîné, Louis, d'abord duc de Mercœur puis de Vendôme, vice-roi de Catalogne et général, devint cardinal de Vendôme après la mort de sa femme (1669).

• MAINE LOUIS AUGUSTE DE BOURBON duc du (1670-1736)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 764 mots

  Fils aîné de Louis XIV et de la marquise de Montespan, Louis Auguste est légitimé en 1673 et reçoit le titre de duc du Maine. Il combat dans la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1689-1697) et, en 1714, Louis XIV le désigne apte à succéder au trône à défaut des princes du sang. Le roi renforce sa décision dans son testament, indiquant que le duc du Maine doit être membre du futur conseil de Régence et obtenir la tutelle du jeune Louis XV ainsi que le commandement de la garde royale.

• LÉGITIMITÉ

  • Écrit par Paul BASTID
  • 24 584 mots
  • 1 média

  Ses définitions font tout de suite apparaître la difficulté d'établir un rapport rigoureux entre légitime et légal, entre légitimité et légalité. Le premier sens qu'il donne du mot légitime, c'est « qui a un caractère de loi ». Le premier sens qu'il donne du mot légitimité, c'est « qualité de ce qui est légitime », et il cite aussitôt comme exemple : « On attaque la légitimité de son mariage.

• ÉVOCATION JUDICIAIRE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 2 266 mots

  Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage ou à un autre parlement si, dans ce tribunal ou dans cette cour, la partie adverse comptait des parents ou des alliés. De même rencontrait-on des évocations pour raison d'incompétence de la juridiction.