Libéralité

"libéralité" dans l'encyclopédie

• FIDÉICOMMIS

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 4 527 mots

  Le fidéicommis a pour objet d'assurer le bénéfice d'une libéralité (entre vif ou à cause de mort) à une personne autre que le bénéficiaire apparent. Celui-ci doit assurer la transmission des biens au bénéficiaire que le disposant avait en vue. Cependant, une telle disposition n'est pas valable, puisqu'elle constitue une libéralité par personne interposée et offre ainsi le moyen de tourner l'incapacité dont la loi frappe le bénéficiaire de la libéralité.

• DONATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 814 mots

  Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu'un donateur opère sans contrepartie ; comme d'autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil français admet sans préciser le don manuel, sous réserve de remise effective de la chose — la promesse de don manuel n'étant pas valable.

• BEATRIJS, œuvre anonyme

  • Écrit par Norbert DE PAEPE
  • 1 744 mots

  La part de merveilleux est réduite et l'intérêt porte sur l'évolution intérieure de l'héroïne et sur la libéralité de la Vierge. R. Guiette a donné de ce texte une traduction française : Béatrice (Anvers, 1930).

• PRÉSOMPTION

  • Écrit par Yvan BARBIN
  • 2 324 mots

  Certaines présomptions légales sont dites irréfragables, c'est-à-dire qu'elles ne supportent pas la preuve contraire, ce qui est le cas de l'interposition de personne, par exemple ; ainsi, en matière de donation, les père, mère, enfants et descendants et l'époux de la personne incapable de recevoir à titre gratuit sont réputés personnes interposées, et la libéralité ainsi dissimulée est nulle ; la plupart des présomptions légales sont simples et peuvent tomber devant la preuve contraire, cette preuve contraire étant parfois délimitée par la loi, comme c'est le cas du désaveu de paternité.

• SORBON ROBERT DE (1201-1274)

  • Écrit par Édouard-Henri WÉBER
  • 2 215 mots
  • 1 média

  En 1258, grâce à la libéralité du roi Louis IX, il y adjoint des maisons voisines. Il ouvre alors un collège réservé aux pauvres étudiants en théologie, dont il rédige les statuts et où il assure les charges de maître-régent et de proviseur. La fondation s'agrandit avec l'aide du roi. Elle reçoit en 1259 une première approbation du pape. En 1262, un bref papal recommande la fondation à la générosité des fidèles.