Licéité

"licéité" dans l'encyclopédie

• SURNOM

  • Écrit par François BURDEAU
  • 2 919 mots

  En règle générale, d'ailleurs, la licéité du pseudonyme n'est admise qu'à l'occasion des rapports propres à l'activité en vertu de laquelle il a été choisi.

• LOCK-OUT

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 3 709 mots

  La question de la licéité du lock-out demeure l'une des questions les plus discutées du droit du travail. L'équilibre est en effet difficile à trouver dans une matière où les intérêts qui s'opposent sont pareillement dignes d'attention : d'un côté, le droit de grève et la liberté du travail des non-grévistes menacés l'un et l'autre par une large admission du lock-out, de l'autre, l'entreprise en tant qu'outil de travail, affectée par certains conflits au point d'être menacée dans sa survie, qui commande un recours au moins contrôlé du lock-out.

• BOYCOTTAGE

  • Écrit par Berthold GOLDMAN et Encyclopædia Universalis
  • 27 090 mots
  • 1 média

  On s'est montré bien moins sévère dans plusieurs pays européens, en particulier en Suisse et en Belgique, où la licéité du boycottage a été assez souvent admise, parce que l'on y a vu, en dehors même de toute assimilation à une sanction, un moyen légitime de défense des intérêts de la profession. En France, en revanche, le boycottage a presque toujours été considéré comme illicite ; mais il est vrai que, dans presque tous les cas, il portait manifestement atteinte non seulement à l'intérêt du boycotté, mais à celui des consommateurs ; et lorsqu'il en est ainsi, on peut dire qu'il n'est pas davantage absous dans les autres pays.

• RECONNAISSANCE, droit international

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 848 mots

  Il en est encore ainsi, en fait, en ce qui concerne la reconnaissance de gouvernement bien que des doctrines internationales aient tenté d'établir des critères de licéité d'un gouvernement, lesquels entraîneraient un devoir de reconnaissance. Les doctrines légitimistes, telle la doctrine Tobar, refusent la reconnaissance à un gouvernement qui ne remplit pas certaines conditions de légalité interne ; ainsi, l'établissement par la force et l'absence de légitimation constitutionnelle devraient entraîner la non-reconnaissance.

• AUTODÉTERMINATION

  • Écrit par Élise FÉRON
  • 7 015 mots

  Cette légitimation du recours à la force pose de nombreuses questions : Pourquoi se limiter aux situations coloniales, et laisser de côté les autres situations de domination ? La notion de situation coloniale est-elle suffisamment cernée et précise ? La reconnaissance de la licéité du recours à la force au nom du droit à l'autodétermination n'équivaut-elle pas à une résurgence discutable de la notion de guerre juste ? Enfin, plus généralement, le principe d'autodétermination a souvent été décrit comme dangereux pour la stabilité internationale, parce qu'il est susceptible de remettre en cause l'ordre existant, mais aussi parce qu'il engendre troubles et incertitudes.