Magistrature

"magistrature" dans l'encyclopédie

• MAGISTRATURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 9 390 mots

  Le passage du premier grade à une fonction hors hiérarchie pour les magistrats du siège est décidé par le gouvernement sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Quant aux conseillers à la Cour de cassation, aux premiers présidents des cours d'appel et aux présidents des tribunaux de grande instance, ils sont nommés par le gouvernement sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature.

• CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

  • Écrit par Claude COHEN
  • 7 058 mots

  Tout comme sa devancière, la Constitution de 1958 stipule en son article 65 que le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République, avec comme vice-président de droit le garde des Sceaux. Aux termes de l'ordonnance du 22 décembre 1958 ayant valeur de loi organique, il était composé, en outre, de neuf membres désignés par le président de la République, à savoir : trois magistrats de la Cour de cassation, dont un du parquet ; trois magistrats du siège des cours d'appel et des tribunaux ; un conseiller d'État ; deux personnalités n'appartenant pas à la magistrature et choisies en raison de leur compétence.

• UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)

  • Écrit par Frédéric CHAUVAUD
  • 5 936 mots

  La magistrature en France (1930-1950), paru chez Gallimard (Paris) en 2002, consiste à aller au-delà d'une simple étude de la profession en saisissant à la fois la spécificité de la période et les caractéristiques de la magistrature. Certes, le sujet du régime de Vichy y est privilégié, mais il est toujours envisagé à l'aune du legs républicain et de l'héritage qu'il laisse à la IVe République.

• VERGOBRETUS

  • Écrit par Christian-Joseph GUYONVARC'H
  • 2 195 mots

  Il semble en réalité que vergobretus soit le nom de la magistrature et que cette magistrature ait été confiée à un titulaire unique. César la définit comme étant l'exercice d'une regia potestas, « pouvoir royal », dont l'accès était électif sous le contrôle des prêtres (sacerdotes ou, plus exactement, druides), ce qui recoupe le principe de l'élection royale irlandaise.

• CENSEUR

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 959 mots

  Patricienne jusqu'en ~ 351, cette magistrature, laissée souvent vacante, fut l'apanage d'hommes considérables ; elle ne pouvait être occupée qu'une seule fois. Dès l'instauration de l'Empire, la puissance censoriale fut attribuée à Auguste et à ses successeurs ; parmi eux, Domitien prit le titre de censeur perpétuel.