Mainbournie
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, chez les Francs, tutelle exercée sur les seigneurs par une communauté
Synonyme
- maimbournie
"mainbournie" dans l'encyclopédie
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PRÉCEPTE
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 6 242 mots
D'aucuns accordent à un individu la protection (mainbournie) royale, qu'il s'agisse d'un homme libre sans autre spécification (nos 12, 14, 15), d'un juif (no 27), d'un commerçant (no 30), de dispenses de taxes diverses au profit des bateliers (no 33, 34, 35) ou d'une concession d'immunité (no 22). D'autres, par une mesure gracieuse, restituent des biens confisqués (nos 40 et 41) ou reconnaissent la qualité d'hommes libres à des personnes qui auraient été abusivement soumises à une servitude de fait (nos 447, 449, 450).
