Mancipation
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, acte d'acquisition d'un bien, d'un droit
"mancipation" dans l'encyclopédie
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FIDUCIE
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 2 496 mots
Elle pouvait accompagner une mancipation d'une personne en puissance (fils de famille, femme mariée et soumise à la manus de son mari, esclave). La convention prévoyait alors que l'acquéreur de la puissance sur la personne aliénée émanciperait l'enfant, procéderait à une remancipation de la femme, affranchirait l'esclave. La fiducie accompagnait également le transfert de propriété d'une chose qui avait été donnée en gage au créancier, ou à un ami, en dépôt.
