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Mandat

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. procuration donnée par une personne à une autre pour qu'elle agisse en son nom
  2. mode de paiement et par extension, la somme payée elle-même
  3. en droit pénal, ordre écrit et exécutoire émanant de la justice
  4. fonction déléguée par le peuple à un élu

"mandat" dans l'encyclopédie

  • MANDAT TERRITOIRE SOUS

    • Écrit par Patricia BUIRETTE
    • 5 184 mots
    • 1 média

    Le mandat « A » fut appliqué aux territoires issus du démembrement de l'Empire ottoman : la Syrie et le Liban, confiés à la France ; l'Irak, la Palestine et la Transjordanie, confiés au Royaume-Uni. Dans ce premier type de mandat, le mandataire se limite à guider et à conseiller l'administration du mandaté jusqu'à ce qu'il soit capable de la conduire seul ; dans un tel cas, le niveau de développement du territoire est tel qu'il est possible de le considérer comme une nation indépendante sous la seule réserve de l'application du mandat.

  • MANDAT CÉLESTE

    • Écrit par Jacques PONS
    • 791 mots

    C'est pourquoi les historiens chinois ont beaucoup insisté sur la vie dissolue des derniers empereurs de chaque dynastie, car leur chute confirmait l'axiome confucéen : c'était le Ciel lui-même qui avait retiré son mandat à l'un pour le donner à un autre.

  • MANDATS DE JUSTICE

    • Écrit par Annick BEAUCHESNE
    • 2 428 mots

    Ce mandat est notifié par le juge à l'inculpé après son interrogatoire. Cependant, il n'est possible que si une peine de prison, ou plus, est encourue. C'est le mandat le plus fréquemment employé. Le mandat d'arrêt permet à la fois d'arrêter et de détenir l'inculpé. C'est un ordre donné à la force publique de rechercher l'individu visé et de le mener à la maison d'arrêt désignée sur le mandat.

  • VELASCO IBARRA JOSÉ MARÍA (1893-1979)

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 2 382 mots

    Il est élu pour un deuxième mandat mais les difficultés économiques et les mesures de répression qu’il met en œuvre entraînent la désertion de ses partisans libéraux, et il est de nouveau contraint de quitter le pays en 1947, choisissant cette fois de s’exiler en Argentine. De retour en Équateur, il est à nouveau élu président en 1952 et commence alors le seul mandat de quatre ans qu’il mènera à son terme.

  • BACHELET MICHELLE (1951- )

    • Écrit par Encyclopædia Universalis
    • 5 093 mots
    • 1 média

    Durant son mandat, Michelle Bachelet doit faire face à un mouvement de contestation des étudiants, mécontents du système d'enseignement public, tandis qu'une agitation sociale grandissante s'accompagne de manifestations et d'une grève dans les mines de cuivre. Toutefois, la popularité de la présidente, qui a rapidement chuté, se redresse durant la seconde moitié de son mandat, notamment grâce à sa politique économique.

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