Mandatement

"mandatement" dans l'encyclopédie

• MANDAT CÉLESTE

  • Écrit par Jacques PONS
  • 791 mots

  C'est pourquoi les historiens chinois ont beaucoup insisté sur la vie dissolue des derniers empereurs de chaque dynastie, car leur chute confirmait l'axiome confucéen : c'était le Ciel lui-même qui avait retiré son mandat à l'un pour le donner à un autre.

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 428 mots

  Ce mandat est notifié par le juge à l'inculpé après son interrogatoire. Cependant, il n'est possible que si une peine de prison, ou plus, est encourue. C'est le mandat le plus fréquemment employé. Le mandat d'arrêt permet à la fois d'arrêter et de détenir l'inculpé. C'est un ordre donné à la force publique de rechercher l'individu visé et de le mener à la maison d'arrêt désignée sur le mandat.

• MANDAT TERRITOIRE SOUS

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 5 184 mots
  • 1 média

  Le mandat « A » fut appliqué aux territoires issus du démembrement de l'Empire ottoman : la Syrie et le Liban, confiés à la France ; l'Irak, la Palestine et la Transjordanie, confiés au Royaume-Uni. Dans ce premier type de mandat, le mandataire se limite à guider et à conseiller l'administration du mandaté jusqu'à ce qu'il soit capable de la conduire seul ; dans un tel cas, le niveau de développement du territoire est tel qu'il est possible de le considérer comme une nation indépendante sous la seule réserve de l'application du mandat.