Materiae

"materiae" dans l'encyclopédie

• CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 987 mots

  Jusqu'à la Révolution française, le pouvoir ecclésiastique se considérera toujours compétent, tant ratione materiae que ratione personae et interviendra en conséquence près des tribunaux royaux ; parfois les juges des deux ordres collaboreront étroitement, les juges royaux jugeant l'individu et les juges ecclésiastiques assurant sa détention, ou encore les juridictions prononçant conjointement des peines de droit commun et de stricte discipline ecclésiastique lorsque le délit appelle une double sanction.

• APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 806 mots

  La voie était ouverte s'agissant de la violation d'une règle de compétence ratione personae ou ratione materiae. En fait, l'appel comme d'abus put être reçu chaque fois qu'il y avait « entreprise du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel ». Bien plus, tout acte ecclésiastique pouvant être soumis à l'appel comme d'abus, le pouvoir royal s'arrogea vite le droit d'annuler purement et simplement de véritables actes administratifs émanant de la puissance ecclésiastique ; l'appel comme d'abus en arriva pratiquement à perdre son caractère de voie de cassation et d'annulation pour devenir une véritable voie d'appel simple.

• CORRECTIONNEL TRIBUNAL

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 082 mots

  La compétence ratione materiae (en raison de la matière) s'étend parfois exceptionnellement au-delà des délits. En effet, lorsqu'un délit et une contravention forment un ensemble indivisible, ou lorsqu'ils forment deux infractions connexes, la compétence du tribunal correctionnel s'étend au délit et à la contravention. Il n'en est pas de même, par contre, lorsqu'il s'agit d'un crime et d'un délit.

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 45 608 mots

  Ces limites sont établies soit en fonction d'un ressort territorial (ratione loci), soit en fonction d'un objet (ratione materiae). Il arrive souvent qu'une autorité administrative (chef de gouvernement ou maire d'une grande ville, par exemple) se trouve dans l'impossibilité d'exercer personnellement l'ensemble de ses compétences. C'est pourquoi la plupart des systèmes juridiques admettent que celle-ci délègue temporairement une partie de ses attributions à une autorité de rang inférieur, par exemple le ministre à ses chefs de service ou le maire à ses adjoints.